EPI : définition, catégories 1, 2 et 3, marquage CE et liste des EPI par partie du corps

EPI catégorie 1, 2 et 3 selon le règlement (UE) 2016/425

L'annexe I du règlement classe les EPI selon le risque contre lequel ils protègent, pas selon le type de produit. Le fabricant attribue la catégorie d'après les risques visés à la conception. Un équipement qui couvre plusieurs risques prend la catégorie du plus grave.

Les gants montrent bien la logique. Un gant de jardinage contre les épines et la saleté est de catégorie I. Un gant de montage testé selon l'EN 388 contre la coupure et la perforation est de catégorie II. Un gant de protection chimique est de catégorie III, et le guide de classification de la Commission y range même les gants jetables des coiffeurs. Les gants isolants contre le choc électrique, ou faits pour des ambiances de 100 °C et plus, sont aussi de catégorie III.

Les seuils de la catégorie III ne sortent pas de nulle part. Les lignes directrices de la Commission relient la limite de 100 °C à un flux thermique qui brûle la peau au deuxième degré en moins de 15 secondes. La limite de –50 °C correspond à une gelure de la peau exposée en moins de deux minutes, dans un air à 5 km/h au plus. Côté électrique, une tension supérieure à 50 V en alternatif ou 75 V en continu est en principe jugée dangereuse.

La catégorie fixe l'aspect du marquage et les documents qui doivent exister :

EPI catégorie 3 : risques mortels ou irréversibles

La catégorie III couvre « exclusivement » les treize risques listés plus bas. La liste est fermée : un risque absent laisse le produit en catégorie II, même si les conséquences semblent graves. Une chute d'objet peut tuer, mais elle n'y figure pas, donc le casque de chantier industriel reste en catégorie II. Un casque isolant contre le choc électrique passe en catégorie III.

La production est elle aussi surveillée. En catégorie II, un organisme notifié examine le modèle et délivre une attestation d'examen UE de type ; la conformité de la série relève du fabricant. La catégorie III ajoute une seconde étape. Soit l'organisme teste des produits finis prélevés à intervalles aléatoires, au moins une fois par an (module C2), soit il approuve et audite le système qualité de production (module D). Le numéro à quatre chiffres après le CE est celui de l'organisme chargé de cette étape, pas forcément celui de l'examen de type.

Attention aux fiches techniques nord-américaines. La norme américaine NFPA 70E range les vêtements contre l'arc électrique en catégories d'EPI 1 à 4, et sa catégorie 3 exige une valeur d'arc d'au moins 25 cal/cm². Cette échelle n'a rien à voir avec la catégorie III du règlement (UE) 2016/425 ; un produit vendu en Europe ne peut pas fonder sa conformité sur elle.

Les treize risques de la catégorie III :

• Substances et mélanges dangereux pour la santé. Les lignes directrices y rangent les poussières industrielles, d'où la catégorie III des masques FFP.
• Atmosphères pauvres en oxygène.
• Agents biologiques nocifs.
• Rayonnements ionisants.
• Ambiances chaudes dont les effets équivalent à une température de l'air d'au moins 100 °C ; projections chaudes et surfaces chaudes se jugent à la même aune.
• Ambiances froides dont les effets équivalent à une température de l'air de –50 °C ou moins.
• Chutes de hauteur : harnais, longes, absorbeurs d'énergie, connecteurs et ancrages transportables.
• Chocs électriques et travail sous tension.
• Noyade : gilets et bouées de sauvetage.
• Coupures par scie à chaîne tenue à la main.
• Jets à haute pression, soit une pression de service de 200 bar ou plus selon les lignes directrices.
• Blessures par balle et coups de couteau.
• Bruit nocif : toutes les protections auditives, bouchons compris.

Comment lire le marquage CE d'un EPI

Le fabricant appose le marquage CE avant la mise sur le marché, une fois la conformité démontrée. Il doit être visible, lisible et indélébile, sur l'EPI lui-même. Quand c'est impossible, pour des bouchons d'oreilles en mousse par exemple, il va sur l'emballage et les documents joints. Sauf règle contraire, il mesure au moins 5 mm de haut (règlement (CE) n° 765/2008, annexe II).

Sur un EPI de catégorie II, le CE est seul : aucun numéro à côté sur un casque de chantier ou des chaussures de sécurité. Sur un EPI de catégorie III, il est suivi d'un numéro à quatre chiffres, celui de l'organisme notifié qui surveille la production (module C2 ou D). La base NANDO de la Commission européenne indique pour quels produits cet organisme est notifié. Un masque FFP ou un harnais antichute sans ce numéro est mal marqué.

Un pictogramme du risque couvert peut suivre. Le produit ou son étiquette porte aussi le nom et l'adresse postale du fabricant et un numéro de type, de lot ou de série, ainsi que la norme et les niveaux de performance : la suite de chiffres et de lettres sous le pictogramme EN 388 d'un gant, ou une ligne comme « EN 149:2001+A1:2009 FFP3 NR D » sur un masque. Les articles qui vieillissent, comme un casque en plastique, portent en plus une date de fabrication ou de péremption.

Il n'existe pas de « certificat CE » unique pour un EPI. Le CE est un marquage, justifié par deux documents : la déclaration UE de conformité signée par le fabricant et, en catégories II et III, l'attestation d'examen UE de type d'un organisme notifié. Quand un fournisseur envoie un « certificat CE », vérifiez duquel il s'agit et qui l'a signé.

Lire la déclaration UE de conformité et l'attestation d'examen de type

Dans la déclaration UE de conformité, le fabricant affirme, sous sa seule responsabilité, que l'EPI satisfait au règlement. Elle accompagne le produit, ou la notice donne l'adresse internet où la lire. La notice doit être rédigée dans une langue facile à comprendre pour les utilisateurs, fixée par l'État membre : pour un EPI vendu en France, le français. Le fabricant conserve la déclaration et la documentation technique 10 ans après la mise sur le marché.

L'attestation d'examen UE de type émane de l'organisme notifié et vaut cinq ans au plus. Elle indique l'organisme et son numéro, le fabricant, la référence de type, les normes appliquées, les niveaux de performance ou classes éventuels, et ses dates de délivrance et d'expiration. La référence de type doit être celle de la déclaration et de l'étiquette. Une attestation d'un autre modèle, d'un autre fabricant ou expirée ne couvre pas le CE du produit que vous avez en main.

L'annexe IX structure la déclaration en neuf points. Cinq font une bonne liste de contrôle pour l'acheteur :

• Identification du produit : modèle, type, lot ou numéro de série correspondent-ils à la livraison ? Une image en couleur peut aider à l'identifier.
• Législation : le règlement (UE) 2016/425 doit être cité. Les attestations délivrées sous l'ancienne directive 89/686/CEE ont expiré le 21 avril 2023.
• Normes, avec leur date. Pour les yeux, la référence de l'EN 166:2001 a quitté le Journal officiel le 11 novembre 2025 ; la norme harmonisée est désormais l'EN ISO 16321-1:2022.
• Organismes notifiés : en catégories II et III, nom et numéro de l'organisme de l'examen de type et numéro de l'attestation ; en catégorie III, aussi ceux de l'organisme qui surveille la production.
• Signature : qui a signé, pour qui, où et quand.

Liste des EPI par partie du corps et normes de référence

Il existe des listes officielles d'EPI, mais ce sont des repères, pas des listes d'achat. L'annexe II de la directive 89/656/CEE, modifiée par la directive (UE) 2019/1832, présente les types d'EPI par partie du corps, de la tête au corps et à la peau, face aux risques que chacun couvre. Son annexe III cite, sans viser l'exhaustivité, des activités et secteurs où ils peuvent être nécessaires. Aucune ne remplace l'évaluation des risques du poste.

Le tableau les regroupe en huit rubriques, avec les normes européennes clés et la catégorie habituelle. Celle-ci reste le cas général : la nature du risque peut faire monter ou descendre un produit.

Trois évolutions comptent. L'EN 166:2001, longtemps la référence pour les yeux, et les normes de filtres de soudage EN 169 et EN 379 ont laissé place à la série EN ISO 16321 ; leurs références ont quitté la liste le 11 novembre 2025. La partie 1 (16321-1:2022) fixe les exigences générales, la partie 2 (16321-2:2021) vise le soudage. Pour les protections auditives, les références harmonisées sont les éditions 2020 de l'EN 352 ; celles de 2002 ont été retirées le 21 juillet 2024. Enfin, en hauteur, les ancrages intégrés à la structure ou posés avec des outils ne sont pas des EPI : selon le guide de la Commission, les ancrages EN 795 de classes A, C et D sortent du règlement, alors qu'un ancrage transportable de classe B est un EPI de catégorie III.

Dans cette liste, Formasan fabrique les vêtements de protection technique (haute visibilité, ignifuges, de soudeur, antistatiques, de protection chimique et contre le froid) et fournit la protection des pieds, la protection des mains et les autres équipements de sécurité.

Obligations de l'employeur : ce que prévoit la directive 89/656/CEE

Le droit européen des EPI a deux étages. La conception, la fabrication et la mise sur le marché relèvent du règlement (UE) 2016/425, directement applicable dans chaque État membre. L'utilisation au travail relève de la directive 89/656/CEE, directive particulière de la directive-cadre 89/391/CEE, transposée par chaque État dans son droit du travail. Le premier texte vise fabricants, importateurs et distributeurs ; le second, employeurs et travailleurs. La Turquie a repris les deux étages : son règlement EPI du 1er mai 2019 (Journal officiel n° 30761) suit le règlement (UE) 2016/425, et son règlement de 2013 sur l'utilisation des EPI au travail suit la directive 89/656/CEE.

Le choix découle de l'évaluation des risques imposée par la directive-cadre. L'employeur vérifie que l'équipement est adapté aux risques sans en créer, qu'il convient au poste, qu'il tient compte de l'ergonomie et de la santé du travailleur et qu'il s'ajuste à son porteur. L'EPI est fourni gratuitement : la directive-cadre interdit de faire payer aux travailleurs les mesures de santé et de sécurité, et un État membre ne peut demander une participation que pour un équipement qui sert aussi hors du travail.

Portés ensemble, plusieurs EPI doivent rester compatibles et efficaces : coquilles prévues pour le casque, lunettes qui ne soulèvent pas le bord du masque. La durée de port dépend de la gravité du risque, de la fréquence d'exposition, du poste et des performances de l'équipement. Un EPI est en principe personnel ; s'il change de porteur, des mesures d'hygiène s'imposent. L'employeur assure entretien, réparations et remplacements. Il informe le travailleur des risques couverts, organise la formation et, si besoin, un entraînement au port, et consulte les travailleurs ou leurs représentants.

Les travailleurs utilisent correctement l'équipement fourni, le rangent après usage et signalent sans délai toute défaillance de la protection. L'EPI ne sert qu'à l'usage prévu, selon une notice que l'employeur rend compréhensible.

La directive n'impose aucun formulaire. C'est pourtant à l'employeur de prouver que l'EPI a été fourni gratuitement, remplacé à temps et expliqué : un registre de remise et des feuilles d'émargement de formation servent à cela, et le droit national peut exiger davantage.

Choisir un EPI en sept étapes

La directive 89/656/CEE fait du choix une évaluation en trois temps : analyser les risques qu'on ne peut éviter autrement, définir les caractéristiques que l'EPI doit avoir pour y répondre, sans oublier les risques qu'il crée lui-même, puis comparer les produits disponibles à ces caractéristiques. Si un élément change, on refait l'évaluation. Sur le terrain, cela donne la séquence ci-dessous.

Cette séquence donne aussi le contenu d'une demande de devis. Quand vous consultez Formasan pour des vêtements ou équipements de protection, précisez le risque, la norme et le niveau exigés (EN ISO 20471 classe 2, un niveau de coupure EN 388, S3), la répartition des tailles et les documents attendus à la livraison, comme la déclaration de conformité et l'attestation d'examen de type. Le produit est souvent arrêté dès le premier échange.

• Mesurer le danger : dB(A) pour le bruit, mg/m³ et nature de la substance pour les poussières, tension pour le travail électrique, température de surface ou de l'air pour la chaleur. Sans mesure, on devine.
• Regarder d'abord les mesures collectives : capotage, aspiration, garde-corps, substance moins dangereuse. L'EPI traite le risque résiduel.
• Écrire la performance dans la langue de la norme. Pas « un bon gant », mais « EN 388, niveau de coupure C ou plus ; EN ISO 374-1 type B ».
• Vérifier catégorie et papiers : un numéro d'organisme notifié à côté du CE en catégorie III, une attestation d'examen de type valide en catégories II et III, et toujours une déclaration de conformité qui cite le règlement (UE) 2016/425.
• Assembler l'ensemble. Casque, coquilles, lunettes et masque sur une même tête ne doivent pas se gêner.
• Faire essayer au porteur : taille, ajustement au visage, barbe, lunettes de vue, poids porté toute la journée. Un EPI qui gêne finit retiré.
• Noter les dates de remise, de formation et de remplacement, et fixer à l'avance quand un article usé, choqué ou contaminé sort du service.

Ce qui n'entre pas dans le règlement EPI

Le règlement (UE) 2016/425 exclut cinq groupes : les équipements conçus pour les forces armées ou le maintien de l'ordre ; les équipements d'autodéfense, hors sport ; les articles à usage privé contre des intempéries non extrêmes ou contre l'eau pendant la vaisselle ; les équipements utilisés seulement à bord de navires ou d'aéronefs relevant de traités internationaux ; les casques et visières de moto couverts par le règlement n° 22 de la CEE-ONU. Tout dépend de l'usage prévu. Des gants de vaisselle pour la maison sont hors champ ; le même gant fabriqué pour une cuisine professionnelle est un EPI de catégorie I. Idem pour les vêtements de pluie.

La directive 89/656/CEE en exclut d'autres : vêtements de travail ordinaires et uniformes non destinés à protéger, équipements des services de secours, EPI des militaires et des policiers, EPI des transports routiers, matériel de sport, matériel d'autodéfense ou de dissuasion, appareils portatifs de détection des risques. Un détecteur de gaz n'est donc pas un EPI, même s'il indique souvent lequel porter.

Le guide de la Commission tranche des cas limites. Les lunettes anti-lumière bleue pour écrans ne sont pas des EPI, pas plus que les bouchons d'oreilles pour dormir ou les pince-nez de natation. Un masque chirurgical n'est pas un EPI en soi ; s'il est aussi conçu pour protéger son porteur des microbes et des virus, il devient un EPI de catégorie III pour cette fonction.

Le règlement ne connaît ni « catégorie 0 » ni « catégorie 4 », qu'on croise parfois en ligne : un produit hors champ est simplement hors règlement. L'échelle NFPA 70E monte bien jusqu'à 4, mais elle classe des vêtements contre l'arc électrique selon d'autres critères.